mars, 2023

Les TPE et PME vont devoir être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et devront les émettre sous ce format avant 2026. A la clef, ce chantier permettra de simplifier la vie des entreprises, de réduire les délais de paiements et de lutter contre la fraude à la TVA.   Lire la suite

Objectifs et avantages de la dématérialisation des factures : La généralisation de la facturation électronique poursuit quatre objectifs : 1. simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative ; 2. simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations…   Lire la suite

Une application progressive : L’émission obligatoire de factures électroniques va s’opérer selon un calendrier prenant en compte la taille de l’entreprise : le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ; le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ; le 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les microentreprises.   Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises françaises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination de la sphère publique en format électronique. L’ensemble de ces factures transite via Chorus Pro, pour un total de près de 140 millions de factures échangées depuis 2017. Toutefois, les transactions interentreprises restent faiblement dématérialisées, ce qui génère des surcoûts pour les entreprises.   Lire la suite

Le périmètre de la facturation électronique entre entreprises   La facturation électronique, dite e-invoicing, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France qui sont assujetties à la TVA dès lors qu’il s’agit d’opérations dites domestiques, c’est-à-dire qu’elles concernent le territoire national.   Lire la suite