Objectifs et avantages de la dématérialisation des factures : La généralisation de la facturation électronique poursuit quatre objectifs : 1. simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative ; 2. simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations…
Une application progressive : L’émission obligatoire de factures électroniques va s’opérer selon un calendrier prenant en compte la taille de l’entreprise : le …
Qu’est-ce qu’une facture électronique ? En application de l’article 289- VI du CGI, « une facture électronique est une facture ou un flux …
Le calendrier légal en faveur de la généralisation de la facture électronique pour toutes les entreprises se précise. En effet, l’ordonnance …