Accord d’inter-échange
Contrat entre les différents acteurs concernés (l’émetteur, le récepteur et, éventuellement, la tierce personne) qui définit les conditions juridiques et techniques d’utilisation d’un échange de données informatisées.
API
En informatique, une interface de programmation applicative (souvent désignée par le terme API pour Application Programming Interface) est un ensemble normalisé de classes, de méthodes ou de fonctions qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d’autres logiciels.
Archivage électronique
En matière de dématérialisation, l’archivage est l’ensemble des actions mises en oeuvre pour regrouper, classer et conserver des contenus électroniques sur un support sécurisé. Stockés dans le système d’information de l’entreprise, ils sont par la suite facilement accessibles et ré exploitables, à titre informatif ou de preuve en cas d’obligations légales ou de litiges.
Assujetti
Contribuable en charge du paiement de l’impôt en raison de son activité professionnelle. Par exemple un assujetti à la TVA doit payer la taxe sur la valeur ajoutée (dans le cadre d’une transaction donnant lieu au paiement de la TVA, il s’agit généralement du fournisseur).
Auto-facturation
Procédé selon lequel le client émet, pour le compte du fournisseur, la facture qui lui est destinée.
Autorité de certification
Personne morale chargée de gérer les informations contenues dans un certificat. Elle a pour but, après vérification de l’identité du demandeur du certificat, de signer, émettre et maintenir ce certificat.